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Reglement jeu concours

 
 
REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT ATLASFORMEN
" WESTERN "
 
ARTICLE 1
 
La société atlasformen, S.A.S. au capital de 1.616.600 € immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro B 449 149 038, dont le siège social est situé 87-89 rue La Boétie 75008 Paris organise du 6 juillet 2016 au 8 novembre 2016, un tirage au sort intitulé " WESTERN ".
 
Ce tirage au sort  désignera l'unique gagnant d’un chèque de 5 000 € (cinq mille euros).
 
Les lots mis en jeu ne pourront être échangés contre un autre lot ni contre leur valeur en espèce.
 
ARTICLE 2
 
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toutes les personnes majeures domiciliées en France Métropolitaine, en Allemagne et en Autriche à l'exclusion des membres du personnel de la société atlasformen et plus globalement des sociétés du Groupe De Agostini, de ses agences de publicité et de ses prestataires, ainsi que des membres de leur famille.
 
ARTICLE 3
 
Les personnes désirant jouer sont invitées à compléter et cocher leur bulletin de participation pour préciser le lot de leur choix ou à répondre sur papier libre en indiquant clairement leurs nom, prénom et adresse et en précisant le lot de leur choix, à l'adresse suivante :
 
Pour la France :
 
atlasformen, Tirage au Sort " WESTERN ", TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9
 
ou à remplir de manière complète le bulletin de participation électronique du tirage au sort "WESTERN" accessible sur le site www.atlasformen.fr et ensuite à cliquer sur le bouton "Je participe" pour valider leur participation au tirage au sort.
 
La date limite pour participer est le 8 novembre 2016 à minuit, le cachet de la poste faisant foi pour les bulletins papiers et papiers libres.
 
Sur simple demande, les frais d'affranchissement engagés, le cas échéant, pour participer au tirage au sort seront remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
 
Les éventuels frais de connexion nécessaires à la participation au Grand Tirage au Sort sur internet seront remboursés pour un montant forfaitaire de 0.20 € pour la connexion, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique). La demande doit être adressée par courrier à l’une des adresses susmentionnées en fonction du pays du participant (frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur sur simple demande) et doit s'accompagner d'une photocopie de la carte d'identité du participant, de son adresse, d'un RIB, de la date et de l'heure de sa connexion et d'une photocopie de la facture détaillée de son fournisseur d'accès internet.
 
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site du jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
 
Les bulletins raturés, illisibles, incomplets ou avec des coordonnées erronées seront considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte.
 
La participation est limitée à un bulletin par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
 
ARTICLE 4
 
Le tirage au sort sera effectué en présence de Maître Eric ALBOU ou Maître Carolle YANA, Huissiers de Justice à Paris, entre le 1er décembre 2016 et le 22 décembre 2016. Sera tiré au sort un bulletin gagnant ainsi qu'un autre bulletin supplémentaire (dit suppléant) au cas où le titulaire du bulletin gagnant ne donnerait pas suite à la lettre recommandée qui lui sera adressée selon les modalités ci-dessous.
 
Le titulaire du bulletin gagnant sera avisé par lettre recommandée au plus tard le 16 janvier 2017. Au cas où il ne répondrait pas dans un délai d'un mois à compter de la présentation de la lettre recommandée qui lui sera adressée, il sera réputé avoir refusé le lot.
 
Si le gagnant ne s'est pas manifesté, atlasformen avisera alors le titulaire du second bulletin tiré au sort correspondant au bulletin gagnant (suppléant) par lettre recommandée au plus tard le 28 février 2017.
 
Au cas où le titulaire du bulletin suppléant ne répondrait pas à la lettre recommandée dans un délai d'un mois à compter de sa présentation, il serait procédé à un nouveau tirage au sort.
 
ARTICLE 5
 
Les données personnelles fournies dans le cadre tirage au sort sont traitées conformément à la loi relative à la protection des données personnelles. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant et qui sont nécessaires au traitement de leur participation.
 
Les données personnelles sont destinées aux services internes d’atlasformen et sauf opposition de la part des participants, aux partenaires contractuels d’atlasformen susceptibles de leur adresser des propositions commerciales par courrier postal. S'ils ne le souhaitent pas, il leur suffit de contacter atlasformen par courrier, par mail ou par téléphone.
 
Les participants recevront, sauf opposition de leur part, les prochaines offres d’atlasformen, par courrier postal. S’ils ne le souhaitent pas, il leur suffit de contacter atlasformen par courrier, par mail ou par téléphone.
 
Les participants pourront enfin recevoir par voie électronique sous réserve de leur consentement explicite des offres privilégiées d’atlasformen ou de ses partenaires.
 
 
ARTICLE 6
 
Le règlement complet du jeu a été déposé en la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice à Paris, 32 rue de Malte, 75011 PARIS. Il peut être obtenu à titre gratuit, en écrivant à l’une des adresses susmentionnées en fonction du pays du participant (frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur sur simple demande). Le règlement sera également disponible sur les sites www.atlasformen.fr
 
ARTICLE 7
 
La participation au présent jeu implique l'acceptation pure et simple des dispositions de son règlement complet. Le présent règlement est soumis à la loi française.
 
ARTICLE 8
 
La société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La société atlasformen ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement des sites pour un navigateur donné.
 
La société atlasformen ne garantit pas que ses sites www.atlasformen.fr, fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
 
La société atlasformen ne garantit pas que les sites susmentionnés, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
 
En aucun cas la société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
 
La société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu.
 
La société atlasformen se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément triché ou ayant délibérément fourni des renseignements erronés.
 
ARTICLE 9
 
atlasformense réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient (force majeure, dissolution de la société, triche d’un participant...). Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
 
ARTICLE 10
 
À défaut d’interdiction exprès communiquée par écrit dans les 30 (trente) jours suivant la réception de son lot à atlasformen, le gagnant du tirage au sort, autorise à titre gracieux atlasformen à utiliser ses prénom et coordonnées (numéro de département pour la France, Land en Allemagne, région en Autriche) à toutes fins publicitaires, dans le monde entier, sur tout support connu ou inconnu à ce jour (et notamment dans ses catalogues ou sur internet) et ce, pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la réception de son lot.
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