REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT ATLASFORMEN
" VIVEZ VOTRE RÊVE "
 
ARTICLE 1
 
La société atlasformen, S.A.S. au capital de 1.616.600 € immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro B 449 149 038, dont le siège social est situé 87-89 rue La Boétie 75008 Paris organise du 12 novembre 2014 au 6 mars 2015, un tirage au sort intitulé "vivez votre rêve".
 
Ce tirage au sort  désignera l'unique gagnant d’un chèque de 5000 € (cinq mille euros).
 
Le lot mis en jeu ne pourra être échangé contre un autre lot ni contre sa valeur en espèce.
 
ARTICLE 2
 
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de atlasformen et plus globalement des sociétés du Groupe De Agostini, de ses agences de publicité et de ses prestataires, ainsi que des membres de leur famille.
 
ARTICLE 3
 
Les personnes désirant jouer sont invitées à compléter leur bulletin de participation ou à répondre sur papier libre en indiquant clairement leurs nom, prénom et adresse à l'adresse suivante : atlasformen, Grand Tirage au Sort « vivez votre rêve », TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9 - ou à remplir de manière complète le bulletin de participation électronique du tirage au sort « vivez votre rêve » accessible sur le site www.atlasformen.fret ensuite à cliquer sur le bouton « Je participe » pour valider leur participation au tirage au sort.
 
La date limite pour participer est le 6 mars 2015 à minuit, le cachet de la poste faisant foi pour les bulletins papiers et papiers libres.
 
Sur simple demande, les frais d'affranchissement ainsi engagés seront remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur, pour les personnes participant sur papier libre dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
 
Les éventuels frais de connexion nécessaires à la participation au tirage au sort « vivez votre rêve » sur internet seront remboursés pour un montant forfaitaire de 0.20 € pour la connexion, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique). La demande doit être adressée par courrier à atlasformen, Grand Tirage au Sort « vivez votre rêve », TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9(frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur sur simple demande) et doit s'accompagner d'une photocopie de la carte d'identité du participant, de son adresse, d'un RIB, de la date et de l'heure de sa connexion et d'une photocopie de la facture détaillée de son fournisseur d'accès internet.
 
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site du jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
 
Les bulletins raturés, illisibles, incomplets ou avec des coordonnées erronées seront considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte.
 
La participation est limitée à un bulletin par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
 
 
ARTICLE 4
 
Le tirage au sort sera effectué en présence de Maître Eric ALBOU ou Maître Carolle YANA, Huissiers de Justice à Paris, entre le 30 mars 2015 et le 24 avril 2015. Sera tiré au sort un bulletin gagnant ainsi qu'un autre bulletin supplémentaire (dit suppléant) au cas où le titulaire du bulletin gagnant ne donnerait pas suite à la lettre recommandée qui lui sera adressée selon les modalités ci-dessous.
 
Le titulaire du bulletin gagnant sera avisé par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 15 mai 2015. Au cas où il ne répondrait pas dans un délai d'un mois à compter de la présentation de la lettre recommandée qui lui sera adressée, il sera réputé avoir refusé le lot.
 
Si le gagnant ne s'est pas manifesté, atlasformen avisera alors le titulaire du second bulletin tiré au sort correspondant au bulletin gagnant (suppléant) par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 30 juin 2015.
 
Au cas où le titulaire du bulletin suppléant ne répondrait pas à la lettre recommandée dans un délai d'un mois à compter de sa présentation, il serait procédé à un nouveau tirage au sort.
 
ARTICLE 5
 
Les données personnelles fournies dans le cadre tirage au sort « vivez votre rêve » sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant et qui sont nécessaires au traitement de leur participation.
 
Les données personnelles sont destinées aux services internes d’atlasformen et sauf opposition de la part des participants, aux partenaires contractuels d’atlasformen susceptibles de leur adresser des propositions commerciales par courrier postal ou par téléphone. S'ils ne le souhaitent pas, il leur suffit de contacter atlasformen par courrier ou par téléphone.
 
Les participants recevront, sauf opposition de leur part, les prochaines offres d’atlasformen, par courrier, téléphone, sms ou e-mail. S’ils ne le souhaitent plus, il leur suffit de contacter atlasformen par courrier, par téléphone ou de cliquer sur le lien de désabonnement présent dans les offres électroniques qui leur seront envoyées.
 
Les participants pourront enfin recevoir par voie électronique sous réserve de leur consentement explicite des offres privilégiées des partenaires d’atlasformen.
 
ARTICLE 6
 
Le règlement complet du jeu a été déposé en la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice à Paris, 32 rue de Malte, 75011 PARIS. Il peut être obtenu à titre gratuit, en écrivant à atlasformen, Grand Tirage au Sort « vivez votre rêve », TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9(frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur sur simple demande). Le règlement sera également disponible sur le site www.atlasformen.fr.
 
ARTICLE 7
 
La participation au présent jeu implique l'acceptation pure et simple des dispositions de son règlement complet.
 
Le présent règlement est soumis à la loi française.
 
ARTICLE 8
 
La société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La société atlasformen ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
 
La société atlasformen ne garantit pas que le site www.atlasformen.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
 
La société atlasformen ne garantit pas que le site www.atlasformen.fr, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
 
En aucun cas la société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
 
La société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu, ou lors de l’utilisation du lot.
 
La société atlasformen ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant concerné. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté d’atlasformen (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera définitivement la propriété d’atlasformen.
 
De même, atlasformen ne pourra être tenue pour responsable des annulations, grèves et toutes circonstances intervenant au sein des services de la Poste et d'une manière générale de ses prestataires et/ou fournisseurs qui pourraient provoquer la perte du lot, sa modification ou le retard de son acheminement au gagnant.
 
La société atlasformen se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément triché ou ayant délibérément fourni des renseignements erronés.
 
ARTICLE 9
atlasformen se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient sous forme d'avenant déposé auprès de la SELARL AY (force majeure, dissolution de la société...). Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
 
ARTICLE 10
 
À défaut d’interdiction exprès communiquée par écrit dans les 30 (trente) jours suivant la réception de son lot à atlasformen, le gagnant du tirage au sort « vivez votre rêve », autorise à titre gracieux atlasformen à utiliser ses nom, prénom et coordonnées (numéro de département) à toutes fins publicitaires, dans le monde entier, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et ce, pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la réception de son lot.
 
EXTRAIT DU RÈGLEMENT: Jeu gratuit sans obligation d’achat, ouvert à toute personne majeure domiciliée en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de atlasformen et plus globalement des sociétés du Groupe De Agostini, de ses agences de publicité et de ses prestataires, ainsi que des membres de leur famille. Pour participer, complétez et retournez le bulletin de participation ou envoyez vos coordonnées (nom, prénom, adresse) sur papier libre à : atlasformen, Grand Tirage au Sort « vivez votre rêve », TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9, ou remplissez de manière complète le bulletin de participation électronique du tirage au sort « vivez votre rêve » accessible sur le site www.atlasformen.fr. La date limite pour participer est le 06/03/2015 à minuit (le cachet de la poste faisant foi pour les bulletins papier et papiers libres). La participation est limitée à un bulletin (papier ou électronique) ou papier libre par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique). Tout bulletin (papier ou électronique) ou papier libre raturé, incomplet, illisible ou avec des coordonnées erronées sera considéré comme nul. Pour les personnes participant sur papier libre ou avec un bulletin sans carte T, les frais d’envoi seront remboursés sur simple demande au tarif lent lettre (20g) en vigueur. Pour les personnes participant sur Internet, les éventuels frais de connexion nécessaires seront remboursés pour un montant forfaitaire de 0.20 € pour la connexion, dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique). La demande, par courrier à atlasformen, Grand Tirage au Sort « vivez votre rêve », TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9 (frais d’affranchissement remboursés au tarif lent lettre en vigueur sur simple demande), doit s’accompagner d’une photocopie de la carte d’identité du participant, de son adresse, d’un RIB, de la date et de l’heure de sa connexion et d’une photocopie de la facture détaillée de son fournisseur d’accès Internet. Il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au tirage au sort ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Le tirage au sort sera effectué entre le 30/03/2015 et le 24/04/2015, parmi tous les bulletins (papiers et électroniques) et papiers libres reçus, en présence de l’un des associés de la SELARL AY, Maître ALBOU et Maître YANA, Huissiers de Justice à Paris et désignera l’unique gagnant d’un chèque d’un montant de 5000 € (cinq mille euros). Le lot mis en jeu ne pourra pas être échangé contre un autre lot ni contre sa valeur en espèces. Règlement complet du jeu déposé auprès de la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA Associés, Huissiers de Justice, 32 rue de Malte, 75011 Paris. Vous pouvez l’obtenir gratuitement en adressant votre demande à atlasformen, Grand Tirage au Sort « vivez votre rêve », TSA 31103, 59 713 LILLE CEDEX 9 (frais d’affranchissement remboursés au tarif lent lettre (20g) en vigueur sur simple demande) ou en vous connectant sur le site www.atlasformen.fr. La participation au présent jeu implique l'acceptation pure et simple des dispositions de son règlement complet.
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