Conditions générales

• 01 - Identification et loi applicable
• 02 - Validité des offres
• 03 - Caractéristiques essentielles des produits
• 04 - Validation des commandes
• 05 - Preuve
• 06 - Paiement
• 07 - Livraison
• 08 - Environnement
• 09 - Droit de rétractation
• 10 - Propriété intellectuelle et droits voisins
• 11 - Responsabilité
• 12 - Litiges

01 - Identification et loi applicable

Atlas For Men est une marque des EDITIONS ATLAS. Tous droits réservés. L'ensemble de ce site et des relations nées des commandes passées via ce site sont soumises à la réglementation française et communautaire.

EDITION ATLAS
SAS au capital de 15.000.000 €
RCS Evreux B 693 650 137
N° TVA Intracommunautaire : FR14693650137
23 rue lavoisier
27000 Evreux Cedex
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59713 LILLE CEDEX 9
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SCHAERBEEK HELMET
1030 BRUXELLES – BELGIQUE

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Pour passer commande
Tél. : 0 825 829 830 (0,15€ ttc/mn depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h à 16h.

Pour tout autre sujet concernant votre commande
Tél. : 02 32 29 29 28

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Tél :  070/222.483

EDITIONS ATLAS est membre adhérent de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente A Distance), et s'engage ainsi à respecter les dispositions de ses codes de déontologie fondée sur le respect du client.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et sont applicables à l'ensemble des relations commerciales, existantes ou à venir, nées entre la société EDITONS ATLAS et toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et dotée de la capacité juridique à l'occasion d'une commande passée via le site internet http://www.atlasformen.fr. Seules les conditions générales de vente mises en ligne valablement sur le site http://www.atlasformen.fr sont opposables à Atlas For Men. Les Editions Atlas restent libres, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des présentes conditions générales. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

02 - Validité des offres

Les propositions commerciales sur les produits vendus ne sont pas permanentes. Les dates de validité des offres proposées sur le site Atlas For Men sont mentionnées clairement sur les pages d'accueil.
Ces offres sont également valables sous réserve de la disponibilité des articles.

En cas de non disponibilité immédiate d'articles ou de rupture de stock malgré les efforts du vendeur, le client en sera informé par courrier postal.
Les EDITIONS ATLAS pourront remplacer un article indisponible par un article présentant des caractéristiques et des qualités équivalentes ou supérieures.
Si toutefois cet article ne convenait pas, le client pourra le retourner et, sur justificatif de paiement des frais de retours (reçu de la poste) le service clients procédera au remboursement de ces frais.
Les EDITIONS ATLAS se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sont en Euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les offres de vente sont limitées à la France Métropolitaine et à la Belgique et aux personnes majeures capables de contracter.

03 - Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits dans les descriptifs produits présents sur chaque vignette article.
Les photographies présentent une vue globale de chaque article, certaines altérations concernant les couleurs peuvent apparaître en raison du support informatique.
Les tailles proposées sont mentionnées clairement sous forme de liste. Un guide des tailles est disponible sur le site.
Les produits vendus sous la marque "Atlas For Men" sont conformes à la réglementation française.
Certains articles (tels que montre, jumelles...) bénéficient d'une garantie étendue par rapport à la garantie légale. Dans ce cas, la mention sera indiquée clairement dans le descriptif technique de l'article. Pour exercer ce droit de garantie, le client devra contacter :

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04 - Validation des commandes

Le client valide sa commande après avoir coché la case "j'ai bien pris connaissance des Conditions Générales de Vente". Par cette action, le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des présentes Conditions Générales de Vente, et s'engage à les accepter sans réserve.

Le client recevra un courrier électronique confirmant l'enregistrement de sa commande sans délai injustifié. Dès lors le traitement et l'expédition seront effectués.

05 - Preuve

Les EDITIONS ATLAS conserveront sous forme d’archive une copie du courrier électronique de confirmation de la commande valant preuve, sauf opposition dûment justifiée de la part du client, de la date, de l’objet et des modalités de la commande au sens de la loi du 13 mars 2000.

06 - Paiement

Sur le site Atlas For Men, le règlement de la commande se fait par Carte Bancaire portant le sigle "CB" (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque. En cas de paiement par carte bancaire, le client communique les 16 chiffres présents sur la carte, ainsi que la date d'expiration et les 3 chiffres présents au dos de la carte près de la signature (cryptogramme). Le site http://www.atlasformen.fr utilise un mode de paiement sécurisé type SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires sont cryptées et ne circulent pas en clair sur le réseau internet.

Pour les paiements par chèque, il suffit de remplir le panier avec les articles souhaités, de valider la commande, puis d'imprimer la page qui récapitule le contenu du panier et sur laquelle apparaissent les coordonnées du client ou d'inscrire sur papier libre l'ensemble des informations figurant sur cette page, et de l'envoyer accompagnée du paiement par chèque (à l'ordre de ATLAS FOR MEN) à notre service client :

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La vente ne sera effective qu'après réception du paiement.

07 - Livraison

La livraison des articles est assurée pour tous les clients résidents en France Métropolitaine.
Les colis transitent et sont distribués par le réseau de La Poste pour les envois express et par Adrexo pour les envois standard.
Les EDITIONS ATLAS ne pourront être tenues responsables pour une livraison retardée en raison d'évènements indépendants de sa volonté tels que grèves, retard des transporteurs...
Le montant de la participation aux frais de ports et de traitement est forfaitaire.
Le délai maximum de livraison est de 10 jours en envoi standard après réception de votre commande.
Pour certaines offres, le client peut choisir de recevoir son colis en envoi express (acheminement postal en 48h), il devra s'acquitter d'un supplément aux frais d'envoi de 2.90€ par commande.

Les offres portants sur le prix de la livraison (exemple : livraison offerte pour 40 euros d'achats )  sont valables uniquement en France Métropolitaine.

08 - Environnement

Nous vous rappelons que vous ne devez pas vous débarrasser des déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés. En effet ces équipements contiennent des substances dangereuses ayant des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine.
Pour votre information, il existe des systèmes de reprise des déchets électriques et électroniques assurés par les collectivités locales.
En application du décret 2005-829 du 250 juillet 2005, lors de l'achat d'un équipement électrique ou électronique, une contribution environnementale visant à financer le recyclage de ces équipements est acquittée par le client. Le montant de cette contribution environnementale est indiquée clairement pour chaque produit converné.
Dans le cadre d'un achat de produit, vous pouvez nous retourner votre ancien appareil de nature équivalente à l'adresse suivante : Geodis Logistics Parc d'Activités du Vauvray - Voie de l'Ormet 27100 Val de Rueil.

09 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation et d'annulation de sa commande dans un délai de 10 jours après la réception des articles commandés à l'exception des articles personnalisés ainsi que des supports audio, vidéo et logiciels lorsque ces derniers sont descellés.

Il peut l'exercer auprès du service client Atlas For Men France au : 02 32 29 45 98. Pour la Belgique : 070222483. Les colis "refusés" et retournés sans avoir été ouverts ainsi que les articles ne vous donnant pas satisfaction peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

En cas de demande de remboursement :

• Lorsque la commande a fait l'objet d'un règlement par chèque, un chèque bancaire sera adressé directement à l'adresse de livraison du colis, fournie lors de la commande, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande.
• Lorsque la commande a fait l'objet d'un règlement par carte bancaire , le compte utilisé pour le règlement sera directement crédité dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous les éléments qui composaient le produit (notice, accessoires ...).
Lesretours en port dû ou contre remboursement ainsi que les articles endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés.
En cas de retour résultant d'une erreur imputable à Atlas For Men, les frais de retours sont remboursables sur demande contre justificatif (le client conservera le justificatif postal de l'envoi). Cette condition s'applique notamment en cas d'erreur de références produits lors de la mise sous colis ou d'un article manquant ou défectueux ou encore dans le cas d'un article proposé en substitution d'un autre qui aurait été en rupture ou en différé longue durée.
Dans tous les cas, les articles retournés seront accompagnés du bon de retour présent sur la facture et seront à retourner dans un délai de 1 mois à :

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33, Boulevard la Haie des Cognets
35136 St Jacques de La Lande

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Tél : 070/222.483

10 - Propriété intellectuelle et droits voisins

Le site Atlas For Men et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, marques et dessins et modèles...) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5 . 2° du code de la propriété intellectuelle.

Photographe : Isabel Julien-Laferrière

11 - Responsabilité

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au site ou d'interruption dans la connexion.
Les Editions Atlas déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
Par les liens hypertexte, vous avez la possibilité de consulter d’autres sites. Atlas For Men ne peut être tenu pour responsable des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels il n’a aucun contrôle.

12 - Litiges

En cas de réclamation ou litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant tout action en justice, étant précisé que ce délai n'interrompt pas le délai pour agir. Pour ce faire, notre service client est à votre disposition :

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Fax : 02 32 29 28 46
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du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h à 16h.

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Tout litige sera soumis au droit français. Les tribunaux français seront les seuls compétents.

Hébergement :
Site Internet hébergé par : COREYE, propriété de Pictime SAS
Siège social : Parc de la haute Borne, 22 rue Hergé 59650 Villeneuve d'Ascq - France
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Directeur de la publication : Olivier Izard.
Directeur Général du catalogue : Marc Delamarre.