Politique de Données Personnelles
En tant que Responsable de traitement, la société Atlasformen, (Société par actions simplifiée au capital de 1.659.866,00 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 449 149 038, dont le siège social est situé 87-89 rue La Boétie - 75008 Paris – France, N° TVA Intracommunautaire : FR47 449 149 038) s’engage à respecter la règlementation sur la protection des données à caractère personnel dont notamment les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
Atlasformen s’engage de ce fait à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel et à ne traiter les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
La présente Politique vous informe sur les données à caractère personnel traitées par Atlasformen ou ses partenaires ainsi que la façon dont ces données sont traitées.
Quelles sont les catégories de données traitées ?
Les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées directement ou indirectement auprès de vous sont notamment les suivantes :
- Données d’identification : Nom, prénom, identifiant ;
- Caractéristiques personnelles : date de naissance ; pays de résidence ;
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
- Données économiques : moyens de paiement, historique des paiements ;
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage,
- Profils et scores permettant la segmentation client.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en outre, la consultation de notre site web entraîne l’échange de diverses informations entre votre terminal et notre serveur. Il peut à ce titre également s’agir de données à caractère personnel (adresse IP) ou pas (par exemple : type de navigateur utilisé).
Sur quelle base juridique et pour quelles finalités les traitements sont-ils mis en œuvre par Atlasformen ?
1 - Base juridique des traitements
En vertu de la règlementation sur la protection des données, Atlasformen n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients ou utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable.
Atlasformen doit donc s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- L'exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande ou pour gérer un compte Atlasformen), ou
- L’exécution d’une obligatoire légale (par exemple pour établir et conserver des factures), ou
- Lorsque le traitement de données est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime de la société Atlasformen (par exemple pour optimiser son site web, améliorer son service, réaliser des opérations de prospection courrier ou encore mettre à disposition les coordonnées de ses clients à des partenaires aux fins de prospection courrier) ou
- Lorsque la personne concernée (utilisateur/client) a donné son consentement au traitement de ses données (par exemple en cas de traitement des données aux fins statistiques et d’analyse du comportement des clients et visiteurs du site, ou encore la fourniture de publicités personnalisées, lorsque cela implique le traçage)
2 - Finalités des traitements mis en œuvre par Atlasformen
La société Atlasformen est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes :
Les bases légales sont l’exécution du contrat passé entre le Client et Atlasformen et l’intérêt légitime d’Atlasformen d’offrir à ses clients et prospects une expérience utilisateur optimale.
- Gestion des opérations de paiement :
La base légale est l’exécution du contrat passé entre le Client et Atlasformen.
- Gestion des opérations de livraison :
La base légale est l’exécution du contrat passé entre le Client et Atlasformen.
- Gestion de la relation client, du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements :
La base légale est l’exécution du contrat passé entre le Client et Atlasformen.
- Enregistrement des échanges entre le service client et le client à des fins d’amélioration du service :
Les traitements correspondants sont nécessaires aux fins de l’intérêt légitime d’Atlasformen d’améliorer la qualité du service.
- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande :
Les bases légales sont l’exécution du contrat passé entre le Client et Atlasformen, l’obligation légale à laquelle Atlasformen est soumise ainsi que l’intérêt légitime d’Atlasformen de recouvrir les créances client et de prévenir les fraudes et impayés.
- Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients :
Les bases légales sont l’exécution du contrat passé entre un Client et Atlasformen et l’intérêt légitime d’Atlasformen d’améliorer la connaissance des clients.
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email ou tout autre support :
Lorsque vous avez déjà passé une commande auprès d’Atlasformen, vous recevrez par email et/ou par courrier des offres commerciales se rapportant à des produits similaires à ceux que vous avez précédemment commandés et ce, sans avoir consenti à la réception de tels emails.
La base légale est l’intérêt légitime d’Atlasformen.
Les envois des offres commerciales par Atlasformen sous format papier sont réalisés car ils sont nécessaires à l’intérêt légitime d’Atlasformen de promouvoir ses produits auprès de ses clients ou prospects et donc de développer son commerce.
En revanche, en ce qui concerne les envois par e-mail d’offres commerciales de la part de nos partenaires sélectionnés, la base légale est le consentement de la personne concernée.
Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces offres dans les conditions énoncées plus bas.
- Transfert par Atlasformen des coordonnées de ses clients à des partenaires, afin de permettre à ces derniers de réaliser des opérations de prospections commerciales par voie postale :
Lorsque nous transmettons vos coordonnées à nos partenaires (data brokers, duplicateurs ou enseignes partenaires), afin que ceux-ci puissent vous adresser des prospections commerciales par courrier, nous le faisons car nous estimons que cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’Atlasformen, l’intérêt légitime ici en jeu étant celui de satisfaire aux obligations contractuelles auxquelles elle s’est engagée dans le cadre des accords avec ses partenaires.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospection ou retirer votre consentement. Pour cela, il vous suffit d’adresser à Atlasformen une demande en ce sens soit en nous écrivant à l’adresse postale indiquée plus bas ou via le formulaire de contact sur notre site internet (rubrique « Nous contacter » / Objet : DPO - Données personnelles)
- Mesure de fréquentation du site www.atlasformen.fr :
La base légale est le consentement du Client ou de l’utilisateur.
- Mise en place de jeux concours :
La base légale est le consentement des personnes concernées. De plus, certains traitements sont nécessaires pour l’exécution du contrat entre Atlasformen et la personne concernée.
- Partage d’informations avec des prestataires (qui agissent selon les instructions d’Atlasformen) :
Les bases légales sont l’exécution du contrat passé entre le Client et Atlasformen et/ ou la nécessité aux fins des intérêts légitimes d’Atlasformen ou encore, le cas échéant, le consentement du client.
- Conserver les données requises et gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées :
La base légale est l’exécution d’une obligatoire légale.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées sauf obligations légales contraignant Atlasformen à conserver les données pour une durée supérieure.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont collectées par Atlasformen et peuvent être transmises à des partenaires d’Atlasformen qui peuvent traiter les données pour leur propre compte ou pour le compte d’Atlasformen.
Les destinataires des données traitant les données pour leur propre compte sont :
- Les vendeurs de notre Marketplace
- Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires, les data brokers, déduplicateurs ou encore les enseignes partenaires.
Atlasformen fait également appel à des sous-traitants qui traitent les données pour le compte d’Atlasformen notamment pour les opérations suivantes :
- Le paiement sécurisé sur le site internet https://www.atlasformen.fr ;
- La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;
- L’expédition de vos commandes ;
- La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux ;
- Personnalisation des contenus du site internet https://www.atlasformen.fr.
Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Certains des destinataires de vos données peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Atlasformen prend les dispositions nécessaires avec les sous-traitants et partenaires concernés pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce, en conformité avec la règlementation applicable (clauses contractuelles types de la commission européenne)
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données qui vous concernent. De même, lorsque les conditions légales sont remplies,. vous avez également le droit de demander la limitation des traitements de vos données, mais aussi de retirer votre consentement à ces traitements à tout moment.
Lorsque le traitement de données repose sur l’article 6 f) du RGPD, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons propres à votre situation particulière. Atlasformen fera droit à votre demande, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient qu’Atlasformen poursuive le traitement de vos données.
Enfin, vous pouvez demander la portabilité de vos données et émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) d’Atlasformen aux adresses ci-dessous.
DPO :
- Rendez-vous sur notre site Internet, rubrique « Nous contacter » / Objet : DPO - Données personnelles
Ou adressez un courrier papier :
- Pour la France : à Atlasformen – DPO – 87 rue La Boetie – 75008 Paris
- Pour la Belgique : à Atlasformen – DPO – BP 10165 - Schaerbeek Helmet - 1030 Bruxelles
En cas de besoin, Atlasformen pourra être amenée à vous demander de lui communiquer un document permettant de confirmer votre identité.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Par ailleurs, vous pouvez si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr
Enfin, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en cochant (ou selon le cas en décochant) la case correspondante, au moment de la création de votre compte client ou de la validation d’une commande.
Attention : Si votre demande concerne la réception de nos catalogues papier, celle-ci sera immédiatement transmise aux partenaires logistiques d’Atlasformen chargés de la distribution des catalogues papier et sera traitée par ces prestataires dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que pour des raisons techniques, il est possible que vous continuiez à recevoir le catalogue d’Atlasformen pendant quelques semaines. Ceci ne signifie pas que votre demande n’a pas été prise en compte.
Possibilité de saisir la CNIL (pour la France)/CPVP (pour la Belgique)
Si vos échanges avec Atlas For Men n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Pour la Belgique, vous pouvez saisir la CPVP (Commission pour la protection de la vie privée).
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Atlasformen s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de données personnelles peut être amenée à évoluer. La dernière version a été établie en avril 2022.