Conditions générales de vente des Vendeurs Marketplace
Sommaire
01 - Objet
02 - Caractéristiques essentielles des Produits - Validité des offres
03 - Validation des commandes
04 - Prix - Paiement
05 - Livraison - Réclamations
06 - Droit de rétractation et remboursement
07 - Garanties
08 - Rôle d’Atlas For Men au titre de la Marketplace
09 - Responsabilité d’Atlas For Men
10 - Propriété intellectuelle et droits voisins
11 - Données personnelles
12 - Environnement - Développement durable
13 - Litiges - Droit applicable
01 – Objet
La Société atlasformen, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1.659.866 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 449 149 038, dont le siège social est situé 87-89 rue La Boétie - 75008 Paris - France, N° TVA Intracommunautaire : FR47 449 149 038 00019 (ci-après « Atlas For Men »), héberge sur son site internet http://www.atlasformen.fr (ci-après le « Site ») une galerie marchande (ci-après la « Marketplace ») permettant à des particuliers agissant en qualité de consommateur, d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels en partenariat avec Atlas For Men (ci-après les « Vendeurs »), dans le but de leur acheter des produits neufs et de qualité marchande (ci-après les « Produits »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à l'ensemble des ventes réalisées sur la Marketplace entre les Vendeurs et tout consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation c’est-à-dire toute personne physique opérant à des fins étrangères à une activité d'entreprise ou professionnelle, âgé d'au moins 18 ans et doté de la capacité juridique (ci-après le « Client ») à l'occasion d'une commande passée par l’intermédiaire du Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente se substituent aux conditions générales de vente de chaque Vendeur dans le cadre des ventes réalisées entre les Vendeurs et les Clients sur la Marketplace.
Atlas For Men agit comme un intermédiaire pour mettre en relation les Clients et les Vendeurs. A ce titre, elle héberge les offres des Vendeurs, reçoit les commandes des Clients qu’elle transmet ensuite aux Vendeurs qui seront seuls responsables de l’exhaustivité des descriptifs des Produits et de la disponibilité des Produits proposés. Atlas For Men ne peut prendre ou accepter aucune obligation pour les Vendeurs et n’a donc pas qualité pour confirmer l’acceptation d’une commande pour ces derniers, la disponibilité des Produits ni leur délai de livraison.
De même, à aucun moment, Atlas For Men n’intervient au stade de l’exécution des commandes ni de la mise en œuvre de la garantie de sorte qu’elle n’assume pas de responsabilité à ce titre. Notamment, elle n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur la Marketplace ni ducroire des obligations des Vendeurs en cas de défaillance de ces derniers. L’identité du Vendeur de chacun des Produits proposés sur la Marketplace est clairement signalée sur les fiches Produit par la mention « Vendu et expédié par ».
Atlas For Men reste libre, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des Conditions Générales de Vente. Les mises à jour s’appliquent à la date de leur publication sans qu’il soit besoin d’en informer les Clients.
Toute transmission d’une commande via le Site vaut acceptation des prix, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique données personnelles d’Atlas For Men dans leur version en vigueur au moment de la formation du contrat (c’est-à-dire au moment de la validation du panier par le Client).
02 - Caractéristiques essentielles des Produits - Validité des offres
Les Produits proposés à la vente sont décrits dans les descriptifs des Produits présents sur chaque fiche Produit. Les offres sont renseignées par les Vendeurs et sont présentées tel quel sur la Marketplace. Les Vendeurs sont seuls responsables de l’exhaustivité du descriptif Produit, de la conformité du Produit à ce descriptif et de leur disponibilité lors de la passation de la commande.
Les photographies présentent une vue globale et fidèle de chaque article, certaines altérations concernant les couleurs peuvent apparaître en raison du support ou matériel informatique.
Les Vendeurs s’engagent à ce que les Produits vendus sur la Marketplace soient neufs, de qualité marchande et conformes à la réglementation en vigueur.
La durée prévisible pendant laquelle le Vendeur devrait pouvoir fournir au Client les pièces détachées indispensables à l'utilisation des Produits objets de la commande, dépend de la disponibilité desdites pièces auprès des différents fournisseurs des Vendeurs et de l’information communiquée par ces fournisseurs aux Vendeurs. Lorsque cette information est disponible, le Vendeur en informera le Client (dans le descriptif du Produit).
Ponctuellement, les Vendeurs pourront, le cas échéant, proposer des opérations commerciales temporaires, sous réserve de la disponibilité des articles, sur leurs Produits, conformément à la réglementation en vigueur.
Les opérations commerciales sur les produits vendus et expédiés par Atlas For Men ne s’appliquent pas aux Produits de la Marketplace.
03 - Validation des commandes
Les commandes sont passées par le Client depuis la France métropolitaine ou la Belgique pour une livraison dans ces deux territoires uniquement via le Site.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Marketplace.
Le contrat est conclu entre le Vendeur et le Client au moment où le Client clique sur le bouton de commande, après vérification du contenu du panier et du prix total de la commande et après avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente portées à sa connaissance au moyen d’un lien présent sur la page de validation du panier, ce dont il atteste en cochant la case "En cochant cette case, j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la Marketplace Atlas For Men" sur le formulaire de validation du panier.
La vente conclue entre le Client et le Vendeur est soumise à la condition résolutoire que le Vendeur confirme la disponibilité des Produits et accepte fermement la commande, après avoir vérifié l’exactitude des mentions de la commande. Le Client est informé de la disponibilité du Produit et de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un email de confirmation de commande. Le Vendeur confirmera systématiquement la prise en compte de la commande à chaque Client par email. Cet email de confirmation de commande comprend: 1/ le récapitulatif des caractéristiques principales du contrat, à savoir les Produits commandés, leur prix, les frais de livraison, l’adresse de livraison et de facturation; 2/ un lien vers les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat, notamment pour information relative à l’exercice du droit de rétractation ainsi qu’à l’exécution du contrat (garanties, contacts pour réaliser les éventuelles réclamations); 3/ le cas échéant, l’indication de la période pendant laquelle ou de la date à laquelle les pièces détachées sont disponibles pour les Produits objets du contrat. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique «mes commandes » du Site.
Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits le contrat de vente est définitivement conclu entre le Vendeur et le Client. A la confirmation par le Vendeur, le Client est débité du montant des Produits disponibles et il n’est en aucun cas débité des Produits indiqués comme indisponibles par le Vendeur. Dès lors que le Vendeur a confirmé la disponibilité des Produits, il s’engage à expédier et à livrer les Produits au Client dans les délais auxquels il s’est engagé et à confirmer l’expédition de ces Produits au Client via un email de confirmation d’expédition de la commande.
Faute de réponse sur la disponibilité des Produits dans un délai de deux (2) jours ouvrés après transmission par Atlas For Men de la commande au Vendeur , la commande est automatiquement annulée et le compte du Client ne sera pas débité du montant des Produits de la commande. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit.
Atlas For Men se réserve le droit de refuser de transmettre une commande au Vendeur émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé ou totalement ou partiellement une commande précédente ou avec qui, d’une manière générale, il aurait un litige de paiement en cours.
Le Client est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son compte Client après avoir passé commande sur la Marketplace.
04 – Prix - Paiement
Les prix des Produits sont ceux indiqués sur la Marketplace au moment de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les Vendeurs fixent librement le prix de leurs Produits et sont, à ce titre, seuls responsables du respect de la réglementation en vigueur.
Les "prix de comparaison"
Le « Prix conseillé par le vendeur » : est le prix auquel le vendeur, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des Produits) nous propose/conseille de vendre le Produit qu’il nous fournit. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le Produit concerné.
Notre société n’intervient pas dans la détermination de ce prix de référence. La détermination du prix promotionnel reste également à la discrétion du vendeur.
Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la commande par le Client.Le « Prix conseillé par le vendeur » : est le prix auquel le vendeur, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des Produits) nous propose/conseille de vendre le Produit qu’il nous fournit. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le Produit concerné.
Notre société n’intervient pas dans la détermination de ce prix de référence. La détermination du prix promotionnel reste également à la discrétion du vendeur.
Les frais de livraison à la charge du Client sont indiqués sur le Site, ils diffèrent en fonction du pays de livraison (France ou Belgique) et du mode de livraison.
Les modes de livraison proposés sur la Marketplace pour la livraison du Produit sont indiqués lors du processus de validation de la commande. En principe le Client peut choisir entre les modes de livraison suivants:
- La livraison à domicile « standard » au sens des dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ;
- La livraison à domicile « express » ;
- La livraison à domicile « par transporteur ».
Les modalités de paiement proposées au Client sont indiquées sur le Site: le règlement de la commande se fait par carte bancaire « CB » ou agrées « CB ».
Le paiement des commandes passées via la Marketplace est fait à Atlas For Men qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur. Les informations financières des Clients seront traitées comme strictement confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de bonne gestion des encaissements et remboursements aux Clients.
Toute commande émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé au Vendeur totalement ou partiellement une commande précédente ou qui, d’une manière générale, aurait un litige de paiement en cours avec le Vendeur pourra être refusée par ce dernier.
05 – Livraison - Réclamations
Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine et en Belgique.
Les modes de livraisons sont indiqués au cours du processus de commande.
Le prix de la livraison est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Les délais de livraison standard indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels pour le traitement de la commande, l’expédition et l’acheminement. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur à l´adresse indiquée par le Client.
En sa qualité d’intermédiaire entre le Client et le Vendeur dans le cadre de la Marketplace (voir article 08 ci-dessous des Conditions Générales de Ventes), Atlas For Men n’est pas responsable en cas de réclamation d’un Client au titre d’une commande passée pour les Produits vendus par des Vendeurs, quel qu’en soit le motif et pour quelque cause que ce soit.
Pour toute réclamation, le Client doit impérativement contacter le Vendeur du Produit sur son espace personnel au sein de la rubrique « Discussions & litiges ». Le Vendeur est seul responsable du fonctionnement de son service clients et du traitement des réclamations liées aux Produits qu’il vend sur le Site via la Marketplace.
06 - Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions légales françaises, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer les Produits au Vendeur dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client peut informer le Vendeur de sa décision de se rétracter sous quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par tout moyen et notamment en retournant le formulaire de rétractation communiqué par le Vendeur ou en informant le Vendeur.
Dans ce cas, le Client disposera ensuite de quatorze (14) jours pour renvoyer les Produits au Vendeur suivant la communication de sa décision de se rétracter adressée au Vendeur.
L’exercice du droit de rétractation dans les conditions précitées ouvre droit, pour le Client, au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller (tarif standard), au plus tard dans les 14 jours à compter de la connaissance par le Vendeur de la décision du Client de se rétracter. Les frais de renvoi sont à la charge du Client.
Le remboursement peut être toutefois différé jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à fourniture de la preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
07 – Garanties
- Garanties légales.
Pour la France :
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client:
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible, le Client pourra alors décider entre rendre le Produit ou garder le Produit et demander la restitution d’une partie du prix ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
En outre, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Article L.217-4 code de la consommation:
«Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 code de la consommation:
«Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.217-12 code de la consommation:
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 code civil:
« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 al 1er code civil:
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour la Belgique :
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité, telle que prévue par la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation et à la garantie légale des vices cachés.
- Garanties légales.
Pour la France et la Belgique :
Certains Produits bénéficient, le cas échéant, d'une garantie complémentaire par rapport à la garantie légale selon les modalités proposées par chaque Vendeur. Dans ce cas, la mention sera indiquée clairement dans le descriptif du Produit et les conditions de mise en œuvre de cette garantie seront communiquées au Client, au plus tard, lors de la livraison du Produit.
Pour exercer ce droit de garantie, le Client devra contacter le Vendeur.
Les garanties (quelles soient légales ou commerciales) ne s'appliquent pas sur l'usure normale des biens, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien.
Il est expressément précisé que les garanties éventuellement mentionnées dans le descriptif des Produits vendus par Atlas For Men ne s’appliquent qu’aux Produits directement vendus par Atlas For Men sur le Site en dehors de la Marketplace et en aucun cas aux Produits vendus par les Vendeurs sur la Marketplace.
08 – Rôle d’Atlas For Men au titre de la Marketplace
Atlas For Men intervient comme simple intermédiaire aux fins de la mise en relation, la réception des commandes et leur transmission entre les Vendeurs et les Clients sur la Marketplace et hébergeur des offres présentées par les Vendeurs. Atlas For Men n’est pas revendeur ni ducroire des obligations des Vendeurs au titre des Produits proposés sur la Marketplace (Produits qui sont clairement identifiés comme tels sur le Site).
A ce titre, la responsabilité d’Atlas For Men ne pourra pas être engagée en raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (notamment prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits) ou les Clients (notamment évaluation des Vendeurs par les Clients), sauf si Atlas For Men ne les rendait pas promptement inaccessibles en cas de notification de leur illicéité dans les conditions prévues par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Atlas For Men interviendra comme mandataire agissant pour le compte et sur instructions des Vendeurs pour l’encaissement et, en cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions énoncées à l’article 06 ci-dessus, le remboursement du prix des Produits.
Sous réserve de ce qui précède, Atlas For Men n’a aucun rôle au stade de la conclusion, de l’exécution de la vente ni de la mise en œuvre de la garantie. La vente de Produits via la Marketplace n’intervenant qu’entre le Vendeur et le Client, la responsabilité d’Atlas For Men ne pourra pas être engagée à ce titre.
Par conséquent, comme stipulé à l’article 05 ci-dessus, toute réclamation devra être adressée par le Client directement au Vendeur.
09 - Responsabilité d’Atlas For Men
Malgré tout le soin apporté pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, bogues, inexactitudes ou omissions peuvent subsister et nécessiter des opérations de maintenance régulières du Site. Atlas For Men fera ses meilleurs efforts pour que le Marketplace soit accessible aux Clients. De même, Atlas For Men n’est cependant pas responsable à quelque titre que ce soit en cas de dysfonctionnements logiciel ou de matériel ou d’acte malveillant affectant la connexion au Site, la transmission des commandes, la destruction ou l’altération des informations fournies par les Clients ni en cas d'interruption dans la connexion Internet.
Atlas For Men décline donc toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
Par les liens hypertexte, vous avez la possibilité de consulter d’autres sites. Atlas For Men ne peut être tenue pour responsable des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
10 – Propriété intellectuelle et droits voisins
Le Site et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, logo, signe distinctif, modèle, nom commercial, dénomination sociale, marques et dessins et modèles...), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare et reconnaît que le fait de passer une commande sur le Site ne l’autorise en aucun cas à utiliser, reproduire ou diffuser des contenus protégés et logiciels, sans l’autorisation écrite expresse du titulaire des droits à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite.
En revanche, Atlas For Men qui agit en tant qu’hébergeur des offres présentées par les Vendeurs ne sera pas responsable en cas de réclamation émanant de tout tiers invoquant la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
11 – Données personnelles
Atlas For Men est responsable du traitement des données personnelles des Clients.
Pour commander les Produits sur la Marketplace, le Client doit renseigner les données nécessaires à la prise en compte et au traitement de la commande. Les données personnelles susceptibles d’être récoltées directement ou indirectement auprès du Client sont notamment les :
- Données d’identification : Nom, prénom, identifiant ;
- Caractéristiques personnelles : date de naissance ; nationalité ;
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
- Données économiques : moyens de paiement, historique des paiements ;
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction,
- Profils et scores permettant la segmentation client
Parmi ces informations, et pour le besoin de la commande sur la Marketplace, Atlas For Men transféra au Vendeur les données personnelles du Client suivantes : le nom, le prénom, l’adresse postale et le numéro de téléphone.
Ces données sont collectées et conservées par le Vendeur à des fins de gestion des commandes ainsi qu’à des fins de gestion de la relation client.
Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins de prospection commerciale.
Au terme d’un (1) an après la livraison du ou des Produit(s) Commandé(s) au Client, le Vendeur s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel du Client.
Parmi ces informations, celles nécessaires au traitement des commandes seront, le cas échéant, communiquées aux Vendeurs, aux Transporteurs ou au prestataire de service de paiement d’Atlas For Men.
Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/2679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susmentionnés. Ainsi le Vendeur s’engage à répondre à toutes les demandes des Clients relatives à leurs données à caractère personnel conformément aux règlementations applicables.
Les données personnelles renseignées par le Client sont collectées, traitées et utilisées conformément à la « Politique données personnelles » d’Atlas For Men accessible ici [https://www.atlasformen.fr/about/donnees-personnelles.aspx].
12 – Environnement - Développement durable
Nous rappelons au Client que les déchets d'équipements électriques et électroniques ne peuvent être jetés avec les déchets municipaux non triés. En effet ces équipements contiennent des substances dangereuses ayant des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine.
Pour information, il existe des points de collecte appropriés pour le traitement, la valorisation et le recyclage de ces déchets.
En application du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, lors de l'achat d'un équipement électrique ou électronique, une contribution environnementale visant à financer le recyclage de ces équipements est acquittée par le Client. Le montant de cette contribution environnementale est renseigné par le Vendeur et indiqué clairement pour chaque Produit concerné.
Dans le cadre d'un achat de Produit, le Client peut retourner au Vendeur son appareil électrique ou électronique usagé et devra contacter le Vendeur pour connaître les modalités de collecte et de recyclage qui seraient mises en place pour ses Produits.
Les frais d’envoi des Produits sont à la charge du Client.
En agissant ainsi, le Client contribue à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.
13 – Litiges - Droit applicable
Les présentes Conditions générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de réclamation ou de litige, le Vendeur et le Client tenteront de trouver une solution amiable avant toute action en justice, étant précisé que cette démarche n'interrompt pas le délai pour agir.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître tout litige non résolu amiablement.