La société Atlas III, SAS au capital de 20.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 994 679 926, dont le siège social est situé 23 rue Nollet, 75017 Paris, ci-après dénommée la « Société organisatrice », organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « 1 commande remboursée par jour » (ci-après le « Jeu »).

 

Le Jeu est organisé exclusivement sur le site internet atlasformen.fr (ci-après le « Site Internet »), dans les conditions définies par le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

La participation au Jeu implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve du présent Règlement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 2 – Objet du Jeu 

La Société organisatrice propose à ses clients un Jeu leur donnant l’occasion de gagner le remboursement de leur commande pendant la durée du Jeu, dans conditions prévues au présent Règlement.

Le Jeu se déroulera du 2 novembre 2026 à 08h00 au 2 décembre 2026 à 18h00 inclus, selon l’heure de Paris.

La période de participation comprend les journées calendaires correspondant à cette période, week-ends et jours fériés inclus.

Pour chaque journée calendaire de la période du Jeu, une commande éligible sera tirée au sort parmi les commandes répondant aux conditions prévues au présent Règlement, Les tirages au sort seront réalisés dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date de clôture du Jeu.

La Société organisatrice prévoit ainsi un maximum de 31 gagnants, soit un gagnant par journée durant la période du Jeu. Conformément au présent Règlement, si aucune commande n’est éligible au titre d’une journée donnée, aucun gagnant ne pourra être désigné pour cette journée.

Les dates et horaires d’enregistrement des commandes seront déterminés à partir des données informatiques enregistrées par le Site Internet de la Société organisatrice, faisant foi sauf erreur manifeste.

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de sa participation, ayant passé une commande sur le Site Internet destiné à la France métropolitaine atlasformen.fr, disposant d’une adresse électronique valide et ayant la capacité juridique de participer.

Sont notamment exclues de la participation les personnes ayant directement participé à la conception, à l’organisation ou à la gestion du Jeu.

La participation est personnelle. Le participant doit renseigner des informations exactes, complètes et à jour. Toute participation effectuée au moyen de coordonnées erronées, usurpées, fictives ou ne permettant pas d’identifier le participant pourra être écartée.

Le Jeu est réservé aux commandes passées directement sur le Site Internet atlasformen.fr. Les commandes effectuées par téléphone, par bon de commande papier, par courrier ou par tout autre canal distinct du Site Internet sont exclues.

La participation au Jeu n’est possible que pendant la période indiquée à l’article 3 et conformément aux modalités décrites ci-après.

Pour participer au Jeu, le participant doit remplir l’ensemble des conditions cumulatives suivantes pendant la période du Jeu :

1- Passer une commande sur le Site Internet de la Société organisatrice ;

2- Régler effectivement cette commande, selon les conditions prévues à l’article 6 ;

3- Compléter et valider le Formulaire d’inscription au Jeu (ci-après « Formulaire »), accessible notamment depuis la page d’accueil du Site Internet, la page dédiée aux jeux et la page de confirmation de commande.

Accepter le présent Règlement au moyen de la case prévue à cet effet dans le Formulaire.

A ce titre, la participation au Jeu implique une attitude loyale de la part de chaque participant et ainsi l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement dont il reconnait avoir pris connaissance avant sa participation.  

La commande et la validation du formulaire d’inscription peuvent intervenir à des dates différentes, à condition d’avoir toutes deux lieu pendant la période du Jeu. La date de la commande détermine le tirage au sort auquel celle-ci sera rattachée. Chaque commande éligible sera ainsi prise en compte pour le tirage au sort correspondant à sa date, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions de participation prévues au présent Règlement.

Seules les commandes répondant cumulativement aux conditions suivantes pourront être retenues :

- avoir été passées sur le Site Internet officiel de la Société organisatrice pendant la période du Jeu ;

- être associées à un Formulaire d’inscription au Jeu valablement complété et soumis pendant cette même période ;

- avoir été effectivement et intégralement réglées, à l’exclusion de tout paiement fractionné ;

- ne pas avoir été annulées, rejetées, non réglées, avoir fait l’objet d’une rétraction ou d’un retour avant le tirage au sort ou identifiées comme frauduleuses ;

- permettre de rapprocher de manière suffisamment fiable la commande et les informations communiquées dans le Formulaire.

Tous les moyens de paiement proposés sur le Site Internet pendant la période du Jeu sont admis, sous réserve du paiement effectif de la commande, à l’exception des paiements fractionnés, notamment ceux proposés via PayPal.

Une commande gagnante réglée par chèque ne pourra donner lieu au versement du remboursement tant que le chèque n’aura pas été reçu et encaissé. En cas de rejet, d’impayé ou d’absence d’encaissement, la commande sera considérée comme non éligible.

Pour les autres moyens de paiement, le paiement devra être confirmé conformément aux procédures habituelles de la Société organisatrice et le cas échéant, du prestataire de paiement concerné.

Toute rétractation, annulation ou tout retour d’une commande gagnante est régi par les dispositions de l’article 10, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Chaque commande éligible constitue une participation distincte au Jeu, sous réserve que le participant ait valablement rempli le Formulaire d’inscription et que la commande satisfasse à l’ensemble des conditions prévues au présent Règlement. Un participant peut ainsi passer plusieurs commandes éligibles pendant la période du Jeu, augmentant d’autant ses chances de gagner.

Un tirage au sort est effectué pour chaque journée calendaire de la période du Jeu, parmi les commandes éligibles passées au cours de la journée concernée.

Cependant, afin de garantir la désignation de gagnants distincts, une même personne ne pourra gagner qu’une seule fois au titre du présent Jeu. Si une personne déjà désignée gagnante est tirée au sort à nouveau pour une autre journée, un nouveau tirage sera effectué pour cette journée, parmi les commandes éligibles restantes. Cette règle ne modifie pas le fait que chaque commande éligible constitue une participation distincte.

À l’issue de la période du Jeu, la Société organisatrice procédera, pour chaque journée de la période du Jeu, au rapprochement entre :

- les commandes enregistrées sur le Site Internet pour chaque journée de la période du Jeu ;

- les Formulaires d’inscription valablement soumis pendant la période du Jeu ;

- les informations nécessaires à la vérification du paiement et de l’éligibilité des commandes.

Pour chaque journée calendaire comprise entre le 2 novembre et le 2 décembre 2026 inclus, un tirage au sort sera ensuite effectué de manière aléatoire parmi les commandes éligibles de chaque journée, afin de désigner un gagnant.

La Société organisatrice conservera une trace interne des opérations de sélection permettant de justifier les tirages réalisés, les commandes retenues et les vérifications d’éligibilité effectuées.

Avant la confirmation définitive du gagnant, la Société organisatrice pourra vérifier la conformité de la commande, la réalité du paiement, la validité des coordonnées du participant et le respect du présent Règlement.

Si une commande tirée au sort se révèle inéligible, la Société organisatrice procédera à un nouveau tirage pour la journée concernée parmi les commandes restantes éligibles. Si aucune commande éligible ne subsiste, aucun gagnant ne sera désigné pour cette journée.

Les décisions de la Société organisatrice relatives à la vérification des conditions d’éligibilité seront prises de bonne foi, sur la base des informations disponibles et sous réserve des droits des participants.

 

Le gain consiste en un remboursement du montant de la commande gagnante, dans la limite d’un plafond de 100 euros TTC par commande.

Le remboursement porte uniquement sur le montant effectivement payé au titre des articles composant la commande, après application des éventuelles réductions, remises ou avantages commerciaux et dans la limite du plafond de 100 euros TTC.

Les frais de livraison, frais de service et autres frais distincts du prix des articles ne sont pas inclus dans la dotation du Jeu.

Lorsque le montant éligible de la commande est inférieur à 100 euros TTC, le remboursement est limité au montant de la commande. Lorsque ce montant est supérieur à 100 euros TTC, le remboursement est plafonné à 100 euros TTC. Le gain ne peut en aucun cas donner lieu au versement d’une somme supérieure à ce plafond.

Le gain est attaché à la commande tirée au sort. Il ne peut être échangé contre un autre lot, transféré à un tiers, converti en avoir à la demande du gagnant ou versé en espèces autrement que par le remboursement prévu au présent Règlement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour régler la commande, conformément aux procédures habituelles de la Société organisatrice. Lorsque le moyen de paiement initial ne permet pas techniquement un remboursement, la Société organisatrice contactera par e-mail le gagnant afin de mettre en œuvre une solution de remboursement appropriée, dans le respect de la réglementation applicable.

Le remboursement interviendra dans un délai d’un mois à compter de la fin de la date du Jeu, après vérification de l’éligibilité de la commande et, le cas échéant, réception et encaissement effectif du chèque. Le délai de traitement pourra varier selon le moyen de paiement, les contrôles nécessaires et les délais des établissements bancaires ou prestataires concernés.

Le remboursement prévu au présent article constitue l’intégralité du gain attaché à la commande gagnante. Aucun remboursement supplémentaire ne sera dû au titre du Jeu pour cette même commande.

Le fait de gagner le Jeu ne prive pas le participant des droits dont il dispose en vertu de la législation applicable, notamment, lorsque les conditions sont réunies, du droit de rétractation et des droits relatifs à la conformité des produits.

Le gagnant qui exerce son droit de rétractation ou demande un retour après le versement du gain reste soumis aux conditions de retour et de remboursement applicables à sa commande et à la réglementation en vigueur.

Le gain consistant en le remboursement de tout ou partie d’une commande, le remboursement attribué au titre du Jeu ne donne pas droit à un second versement du même montant au titre de la même commande notamment en cas de rétractation, d’annulation ou de retour. La Société organisatrice vérifiera les sommes déjà versées afin d’éviter tout double remboursement d’une même somme. Cette règle ne porte pas atteinte aux droits impératifs du consommateur. Ainsi, lorsque des articles retournés ne sont pas couverts par le gain, ou que le montant légalement dû au titre du retour ou de la rétractation excède la somme déjà versée au titre du Jeu, le consommateur reçoit un remboursement complémentaire correspondant à la différence.

En cas de retour partiel ou total, la Société organisatrice examinera la situation au regard des sommes déjà remboursées au titre du Jeu et des obligations légales applicables à la commande. Le présent Règlement ne saurait être interprété comme supprimant ou limitant les droits légaux du client.

Les retours et demandes de remboursement intervenant après l’attribution d’un gain pourront faire l’objet d’un suivi spécifique par les services concernés de la Société organisatrice, notamment le service client, afin d’assurer la cohérence du traitement de la commande et d’éviter les doubles paiements.

En cas d’annulation de la commande ou de fraude constatée avant le versement du gain, la Société organisatrice pourra refuser de verser le gain, après vérification des circonstances. Après le versement du gain, toute mesure éventuelle sera prise dans le respect du droit applicable et des droits du gagnant.

Les gagnants seront contactés, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de fin du Jeu, par e-mail à l’adresse communiquée dans le Formulaire d’inscription, après vérification de leur éligibilité.

Il appartient à chaque participant de fournir une adresse électronique valide et de consulter régulièrement sa messagerie, y compris, le cas échéant, les dossiers de courriers indésirables.

Si un gagnant ne peut être contacté en raison d’informations inexactes ou si son éligibilité ne peut être vérifiée, la Société organisatrice pourra procéder à un nouveau tirage au sort pour la journée concernée, conformément au présent Règlement.

La Société organisatrice pourra demander les informations strictement nécessaires à la vérification de l’identité du gagnant, de la commande et du moyen de remboursement, dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Les gagnants ne seront pas tenus de participer à une opération publicitaire ou de céder leur droit à l’image comme condition d’obtention du gain.

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités de participation résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

- d’un dysfonctionnement du réseau Internet, du Site Internet atlasformen.fr ou des équipements informatiques du participant ;

- d’une défaillance technique, d’une panne de courant, d’une interruption de connexion, d’un virus informatique ou d’un problème logiciel ;

- de la perte, du retard ou du défaut de transmission d’un formulaire ou d’un message électronique ;

- de coordonnées inexactes, incomplètes ou devenues inactives, empêchant de contacter le participant ou de lui attribuer son gain.

La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Jeu pendant toute sa durée, sans pouvoir garantir un accès continu et ininterrompu. Elle ne pourra être tenue responsable des interruptions ou perturbations imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve de ses obligations légales.

Il appartient à chaque participant de renseigner une adresse électronique valide lors de son inscription et de veiller à pouvoir la consulter pendant toute la durée du Jeu et au moins trente (30) jours calendaires après sa clôture, afin de permettre à la Société organisatrice de le contacter en cas de gain.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable des préjudices résultant de la participation au Jeu dans la mesure où ils découlent de circonstances indépendantes de sa volonté et/ou de causes extérieures à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile afin de s’assurer du respect du présent Règlement et de prévenir les participations frauduleuses ou abusives. À cette fin, elle pourra demander au participant tout justificatif raisonnablement nécessaire pour vérifier son éligibilité.

Le participant disposera d’un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la demande pour fournir les justificatifs sollicités. À défaut de réponse dans ce délai, ou si les justificatifs fournis ne permettent pas d’établir le respect des conditions de participation, la Société organisatrice pourra écarter la participation concernée et, le cas échéant, refuser l’attribution du gain, sous réserve des dispositions légales applicables.

Toute participation reposant sur une fraude, une tentative de manipulation du tirage au sort, l’utilisation de coordonnées fictives ou usurpées, une fausse déclaration ou toute autre manœuvre destinée à contourner le présent Règlement pourra être écartée après examen des éléments disponibles. Le gain éventuellement attribué pourra également être refusé si les conditions de participation ne sont pas remplies.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de l’identité ou des coordonnées d’un participant par un tiers.

La Société organisatrice se réserve toutefois le droit d’engager toute action ou tout recours utile afin de faire cesser les agissements frauduleux, d’obtenir réparation du préjudice subi et de faire valoir ses droits, conformément à la réglementation applicable.

La Société organisatrice pourra produire, à des fins de preuve, les données, enregistrements, journaux informatiques et autres éléments conservés dans ses systèmes d’information en lien avec la participation au Jeu, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de circonstances exceptionnelles ou d’événements indépendants de sa volonté empêchant ou perturbant significativement le bon déroulement du Jeu, notamment en cas de force majeure, la Société organisatrice pourra en adapter les modalités, le reporter, le suspendre ou l’annuler.

Toute modification substantielle du Jeu fera l’objet d’une information appropriée des participants. Elle ne pourra porter atteinte aux droits déjà acquis ni contrevenir aux dispositions légales impératives applicables.

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, en ce compris le présent Règlement sont strictement interdites.  

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs appartenant à la Société organisatrice et notamment reproduits sur le Site Internet atlasformen.fr ou sur tout autre élément lié au Jeu sont la propriété exclusive de la Société organisatrice et sont protégés à ce titre par des droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.

Dans le cadre du Jeu, la Société organisatrice, en qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles communiquées par les participants au moyen d’un Formulaire, notamment leur nom, leur prénom et leur adresse électronique, ainsi que les données relatives aux commandes nécessaires à la vérification de leur éligibilité et à l’attribution du gain.

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

- Gestion du Jeu, notamment la gestion des inscriptions, le rapprochement des Formulaires avec les commandes, la vérification des conditions de participation, la réalisation des tirages au sort, l’identification et la prise de contact avec les gagnants, réalisation des remboursements et traitement des éventuelles réclamations. Ce traitement est fondé sur l’exécution du présent règlement et, le cas échéant, sur l’intérêt légitime de la Société organisatrice à prévenir les fraudes et à défendre ses droits ;

- Gestion des commandes associées, notamment la vérification du statut des commandes, de leur règlement et, le cas échéant, de leur annulation, de leur retour ou de leur remboursement. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat et, le cas échéant, sur le respect des obligations légales applicables ;

- Envoi de la newsletter personnalisée, uniquement aux participants ayant volontairement coché la case prévue à cet effet. Ce traitement est fondé sur leur consentement préalable.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de la Société organisatrice.

Les données collectées spécifiquement pour le Jeu seront conservées pendant la durée nécessaire à sa gestion et au traitement des éventuelles réclamations. Les données relatives aux commandes pourront être conservées pendant des durées distinctes, conformément aux obligations légales applicables. Les durées précises de conservation sont détaillées dans la politique de données personnelles accessible à l’adresse suivante : https://www.atlasformen.fr/aboutv2/informations/donnees-personnelles.aspx

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les participants disposent, selon les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, le cas échéant, d’opposition et de portabilité. Ils peuvent exercer leurs droits, ou contacter la Société organisatrice pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles, via les différents points de contact indiqués dans la Politique de données personnelles.

Les participants peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La participation au Jeu n’est pas subordonnée à l’acceptation de recevoir des communications commerciales, qui fait l’objet d’une case et d’un consentement distinct.

Le présent Règlement est accessible pendant toute la durée du Jeu sur le Site Internet atlasformen.fr et sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande. 

La participation au Jeu implique l’acceptation du présent Règlement. Le participant reconnaît avoir pu en prendre connaissance avant de valider son inscription.

Toute modification du Règlement sera portée à la connaissance des participants par e-mail et ne pourra déroger aux dispositions légales impératives applicables.

Toute réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société organisatrice via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Nous contacter » du Site Internet.

Les réclamations devront être formulées dans un délai raisonnable à compter de la clôture du Jeu, sans préjudice des délais légaux applicables et des droits des consommateurs.

Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout différend sera traité conformément aux règles de compétence applicables, sans priver les consommateurs des dispositions impératives qui leur sont applicables.

Fait à Paris, le 28/10/2027.